ÉBAUCHE — doit être révisée par un avocat canadien spécialisé en protection de la vie privée avant publication. Non en vigueur.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026 · Fait partie de notre Politique de confidentialité et de l'Addenda sur le traitement des données des clients (ATD).
Un sous-traitant est une entreprise dont nous retenons les services et qui peut traiter des Données du client ou des renseignements personnels dont Nysroc est responsable, pour nous aider à fournir le Service. Chacun est lié par un contrat écrit qui l'oblige à n'utiliser les données que selon nos instructions, à les protéger au moins aussi bien que nous, à nous aviser de tout incident et à les supprimer ou à les retourner à la fin du service.
Modifications. Nous donnons aux clients un préavis d'au moins 30 jours (par courriel aux propriétaires de compte et sur la présente page) avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant qui traite des Données du client. Les clients peuvent s'y opposer conformément à l'ATD.
| Sous-traitant | Ce qu'il fait pour Nysroc | Données en cause | Lieu du traitement | Quand |
|---|---|---|---|---|
| OVHcloud — [À CONFIRMER : entité contractante, p. ex. OVH Hébergement Inc.] | Infrastructure infonuagique : serveurs, bases de données, stockage d'objets, sauvegardes, stockage des enregistrements d'appels, stockage non réinscriptible des journaux d'audit | Toutes les Données du client et les données de compte | Canada : Beauharnois (Québec) (deux serveurs dédiés : principal et réplique); Toronto (Ontario) (sauvegardes chiffrées hors site, conservées 35 jours) | Toujours |
| Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Co., Ltd. (API DeepSeek) | Génération de texte pour Nysroc IA (gérée) : réponses de l'assistant, ébauches, résumés, textes de sites et d'annonces, scripts vidéo | L'instruction de l'utilisateur, les dossiers que l'IA lit pour cette requête selon les autorisations de l'utilisateur, et le résultat | République populaire de Chine | Seulement lorsqu'un espace de travail utilise Nysroc IA en mode géré. Non utilisé si l'IA est désactivée, en mode clé personnelle (BYOK) ou dans les espaces « Canada seulement ». N'envoyez pas de renseignements de santé ou réglementés (Politique, §8.6). [AVOCAT : aucune entente écrite de traitement des données avec DeepSeek à la date de la présente ébauche; évaluation prévue à l'art. 17 de la loi québécoise et mécanisme de transfert RGPD à réaliser.] |
| [DÉCISION EN SUSPENS] Fournisseur(s) d'IA pour la parole et les images | Transcription (résumés d'appels), synthèse vocale (narration), génération d'images (annonces). (Les plongements de recherche sont calculés au Canada par le modèle auto-hébergé de Nysroc — aucun sous-traitant [À CONFIRMER].) | Audio ou transcriptions d'appels, scripts de narration, requêtes d'images | [À DÉTERMINER] | Ces fonctions demeurent désactivées jusqu'au choix et à l'inscription du fournisseur |
| [À DÉTERMINER] Fournisseur de télécommunications (lien SIP) | Relie Nysroc Phone au réseau téléphonique public; numéros; 911 | Numéros, métadonnées d'appels, audio en transit, adresse municipale 911 | [Canada — à déterminer] | Espaces utilisant Nysroc Phone |
| [DÉCISION EN SUSPENS] Fournisseur d'envoi de courriels transactionnels | Envoie les courriels du Service (inscription, facturation, notifications, courriels envoyés par un client depuis son espace) | Adresse du destinataire, expéditeur, objet, contenu | [Canada ou États-Unis — à déterminer] | Toujours |
| HeyGen (HeyGen Technology Inc.) [ENTITÉ À CONFIRMER] | Production de vidéos avec avatar | Script, avatar et voix choisis | États-Unis | Seulement si la clé HeyGen de Nysroc est offerte (pas encore). Lorsqu'un client utilise sa propre clé, HeyGen est son fournisseur, pas le nôtre. |
| Sous-traitant | Ce qu'il fait | Données en cause | Où | Quand |
|---|---|---|---|---|
| Stripe (Stripe Payments Canada, Ltd. et sociétés affiliées) [ENTITÉ À CONFIRMER] | Facturation des abonnements Nysroc : saisie de la carte sur la page de Stripe, essais, factures, taxes, portail de facturation | Coordonnées de facturation, données de carte (détenues uniquement par Stripe — Nysroc ne voit jamais les numéros complets), factures | États-Unis et autres pays où Stripe exerce ses activités | Tout compte qui s'abonne ou commence un essai |
| [À DÉTERMINER] Outil externe de soutien, le cas échéant | — | — | — | Le soutien fonctionne actuellement sur le centre d'assistance de Nysroc, hébergé au Canada [À CONFIRMER] |
Ces entreprises ne reçoivent des données que parce qu'un client choisit de connecter son propre compte à Nysroc. Elles agissent en vertu de l'entente du client avec elles (comme fournisseurs du client ou entreprises indépendantes), et non comme sous-traitants de Nysroc. La déconnexion dans Nysroc met fin à l'échange.
| Service | Ce que Nysroc échange avec lui, selon les directives du client |
|---|---|
| Google (connexion avec Google) | Nom, courriel et identifiant de compte pour vous connecter (seulement si vous choisissez la connexion Google) |
| Google Ads, Meta (Facebook, Instagram), Microsoft Advertising | Campagnes, budgets, annonces, dépenses; conversions hachées de serveur à serveur, seulement pour les visiteurs ayant accepté la mesure publicitaire |
| Square, Clover (et, à venir, Lightspeed Retail, Shopify POS, Moneris) | Ventes, remboursements, articles, inventaire, frais |
| Le propre compte Stripe du client | Paiements, frais, remboursements et virements inscrits aux livres du client |
| HeyGen avec la clé du client | Scripts et paramètres de vidéos avec avatar |
| Fournisseurs d'IA en mode clé personnelle | Requêtes et dossiers lus par l'IA, transmis au fournisseur choisi par le client |
| Google Business Profile, Postes Canada, Purolator (à venir) | Avis, renseignements sur l'entreprise, étiquettes d'expédition et suivi |
| Connexions de Nysroc Automations à d'autres applications | Les données que l'automatisation du client est conçue pour transmettre |
Enregistrement de domaine et DNS de nysroc.com, l'autorité de certification publique qui délivre les certificats TLS gratuits des domaines des clients (reçoit uniquement des noms de domaine), et conseillers professionnels tenus à la confidentialité. [POINT EN SUSPENS : la page promotionnelle de nysroc.com récupère actuellement sa police depuis Google Fonts, qui reçoit l'adresse IP des visiteurs; à héberger nous-mêmes avant le lancement.]