ÉBAUCHE — doit être révisée par un avocat canadien spécialisé en protection de la vie privée avant publication. Non en vigueur.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026 · English
Qui nous sommes. Nysroc est exploitée par Scopien Technologies Inc., Oakville (Ontario). Notre responsable de la protection des renseignements personnels, Zameer Mulla (chef de la direction), répond à privacy@nysroc.com. Au lancement, Nysroc est offerte uniquement aux entreprises du Canada et des États-Unis.
Ce que nous recueillons. Les renseignements de votre compte (nom, courriel d'affaires, nom de l'entreprise, province, langue), vos renseignements de facturation (mais jamais votre numéro de carte — vous le saisissez seulement sur la page de Stripe), ce que vous et votre équipe saisissez dans Nysroc, ainsi que les journaux techniques et de sécurité nécessaires pour exploiter et protéger le Service.
Les données de votre entreprise vous appartiennent. Pour les renseignements que votre entreprise conserve dans Nysroc — vos clients, factures, appels, billets, formulaires Web — nous agissons uniquement selon vos instructions. Exportez tout en tout temps; annulez en deux clics.
Nous ne vendons jamais vos renseignements et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous ne les utilisons pas pour entraîner l'IA.
Où ils se trouvent. Nysroc est hébergée au Canada (Beauharnois, Québec, avec une copie à Toronto) [À CONFIRMER]. Les exceptions sont nommées dans notre liste des sous-traitants, principalement :
Sites Web créés sur Nysroc. Aucun traceur tiers. La mesure d'audience et la mesure publicitaire sont désactivées tant que le visiteur n'y consent pas; Global Privacy Control et Do Not Track sont respectés automatiquement; notre outil de mesure ne conserve jamais d'adresse IP.
Durée de conservation. Tant que votre compte existe. Si vous supprimez votre compte, nous gardons une exportation 30 jours, puis nous purgeons vos données; les sauvegardes chiffrées expirent en 35 jours au plus. Les billets de soutien sont conservés 3 ans; les données brutes de mesure d'audience, 13 mois. Les dossiers de facturation sont conservés 7 ans et les journaux d'audit de sécurité jusqu'à 7 ans parce que la loi ou la sécurité l'exige.
Comment nous les protégeons. Chiffrement en transit et au repos, connexion multifacteur, base de données distincte pour chaque entreprise, accès minimal du personnel et journal d'audit inviolable que vous pouvez consulter.
Vos droits. Consulter, corriger, exporter ou supprimer vos renseignements; retirer votre consentement; demander qu'une personne révise une décision automatisée; au Québec, demander la cessation de la diffusion ou la désindexation. La plupart se font en libre-service dans votre compte; sinon, écrivez à privacy@nysroc.com. Nous répondons dans les 30 jours, gratuitement.
Courriels de marketing seulement avec votre consentement (Loi canadienne anti-pourriel); désabonnement en un clic.
Enfants. Nysroc s'adresse aux entreprises; aucun compte avant 16 ans.
Données de santé. Nysroc n'héberge pas de renseignements de santé au lancement et ne signe aucune entente HIPAA. Ne conservez pas de dossiers de patients ou de renseignements de santé dans Nysroc et ne les transmettez pas par les formulaires de site Web.
Insatisfait? Dites-le-nous d'abord. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca), ou de votre organisme provincial, européen, britannique ou américain.
Modifications. Nous vous écrirons au moins 30 jours avant toute modification importante.